Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de remplir un bon de commande sur le site et de confirmer cette commande confirme votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue en regard du droit Canadien conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme preuve de la nature de la convention et de sa date. Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est considérée acceptée par PRÉSENCE et une confirmation par courriel est alors envoyée à l'acheteur, indiquant le prix de vente et les frais de transport si applicables et les taxes. De la même manière, PRÉSENCE informera par courriel le client en cas de refus d'acceptation d'une commande.

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de PRÉSENCE

3.1.1 Traitement des commandes

PRÉSENCE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier

3.1.2 Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont normalement disponibles soit chez le distributeur ou dans notre entrepôt. Si, pour une quelconque raison, un produit réputé disponible ne pouvait être livré au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

Les produits les plus courants sont généralement en inventaire à notre bureau de Québec et sont identifiés pas la mention : " Disponibilité En Stock "

3.1.3 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont à titre indicatif et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

3.2 Obligations de l'acheteur

3.2.1 Information

Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à PRÉSENCE toutes les informations nécessaires à la livraison, et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

3.2.2 Capacité - Mineur

Les parties conviennent que les mineurs passant une commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Article 4 : Prix - Facture

4.1 Prix

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par courriel de la boutique PRÉSENCE est le prix final à moins que les indications pour la livraison n’aient pas été fournies correctement et que la livraison n’ait pu se faire. Vous devrez alors nous contacter afin de prendre de nouveaux arrangements pour la livraison et le paiement des frais additionnels le cas échéant.

4.2 Facture

Une facture est produite pour chaque commande.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement de chaque commande doit être fait en totalité avant que la commande ne soit procédée.

Article 5 : Transport - Livraison

5.1 Les Coûts

Les frais d'emballage, de port et de routage sont toujours à la charge du client. Lors de la livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. La livraison s'effectue selon le choix que vous avez fait : soit par nos soins, par services postaux ou par transporteurs privés.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est qu’à titre indicatif. En cas d'indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, PRÉSENCE s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 60 jours. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, PRÉSENCE s'engage à proposer au CONSOMMATEUR un article similaire de remplacement ou le remboursement de la commande. Les offres de la boutique en ligne PRÉSENCE sont valables jusqu'à la date indiquée sur le site ou jusqu'à épuisement des stocks.

5.3 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par PRÉSENCE au transporteur

5.4 Réserves

Il est conseillé au client de déballer et de contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par courriel ou par téléphone à PRÉSENCE

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de PRÉSENCE jusqu'à leur règlement complet

Article 7 : Délai de rétractation

Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner le/les produit(s) commandé(s) à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, en bonne et due forme. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 10 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de PRÉSENCE, elle sera acquittée par le client par carte de crédit, avant la nouvelle expédition. Si la différence de prix est en faveur du client, PRÉSENCE effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 10 jours.

Article 8 : Retour-modalités

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours francs suivant la date de livraison. Afin d'éviter tout litige, veillez vérifier chaque article au déballage.

Article 9 : Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit, non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8.

Article 10 : Force majeure

Ni PRÉSENCE ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, un tremblement de terre, pandémie, etc, sans que ces cas soient limitatifs.

Article 11 : Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Québécois et établi en langue française, et qu'il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite.

Article 12 : Attribution de compétence

En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux du Québec.

Article 13 : Élection de domicile

L'entreprise PRÉSENCE élit domicile au lieu de son siège social :

4600, Boul. Henri-Bourassa, local 130
Québec, Québec, Canada
G1H 3A5
tél.:   (418) 681-2470
Fax.: (418) 681-2570

Les heures d'ouverture sont :

Horaire normal : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h00 sauf les jours fériés.
Horaire d'été : du 1er juin au 31 aout, même horaire sauf le vendredi de 8h30 à 12h00.